Douanes

Pour vos expéditions internationales, Hellmann propose des services complets de dédouanement et de gestion douanière. Vous pouvez nous transmettre les informations relatives à votre expédition ainsi que vos besoins via notre formulaire de contact.

Nos experts en douane analyseront votre chaîne d’approvisionnement et vous fourniront des conseils personnalisés sur les procédures douanières nécessaires, les documents requis et les exigences réglementaires applicables.

Le processus de dédouanement comprend plusieurs étapes et est géré individuellement en fonction du pays de destination et des caractéristiques de l’expédition :

• Vérification des documents de transport et des documents commerciaux
• Préparation et dépôt des déclarations en douane
• Communication et coordination avec les autorités douanières
• Mainlevée des marchandises et poursuite du transport

Hellmann prend en charge l’ensemble du processus afin de garantir un dédouanement efficace et fluide.

Oui. Vous aurez accès à des spécialistes des douanes expérimentés qui pourront vous accompagner dans tous les aspects liés aux réglementations en matière d’importation, d’exportation et de commerce international.

Le dédouanement englobe l’ensemble des services nécessaires au transport de marchandises à travers les frontières internationales, dans le respect de la réglementation douanière applicable. Cela comprend notamment la préparation des déclarations en douane, le respect des exigences réglementaires et la coordination avec les autorités douanières.

La réglementation douanière internationale est complexe et varie considérablement d’un pays à l’autre. Les erreurs peuvent entraîner des retards dans les expéditions, des coûts supplémentaires, voire des conséquences juridiques.

Un professionnel du dédouanement vous aide à respecter correctement l’ensemble des exigences réglementaires et contribue ainsi au bon fonctionnement de votre chaîne d’approvisionnement.

Les services courants comprennent :

• Dédouanement à l’importation et à l’exportation
• Préparation et vérification des documents douaniers
• Calcul des droits de douane et des taxes
• Communication et coordination avec les autorités douanières
• Conseil sur les accords commerciaux et les exigences réglementaires

Le classement tarifaire consiste à attribuer aux marchandises le code correspondant du Système harmonisé (SH).

Il est essentiel, car il détermine notamment :

• Les droits de douane et taxes applicables
• Les exigences en matière de licences et d’autorisations
• La base de l’ensemble du processus de dédouanement

La détermination de l’origine permet d’établir le pays d’origine des marchandises. Elle est particulièrement importante pour :

• Les accords commerciaux préférentiels (par exemple, les taux de droits de douane réduits)
• Les restrictions commerciales
• L’exactitude des déclarations auprès des autorités douanières

Chaque pays dispose de son propre cadre juridique, de ses accords commerciaux et de ses exigences en matière de sécurité. Ces éléments ont notamment une incidence sur :

• Les exigences documentaires
• Les restrictions à l’importation
• La structure des droits de douane et des taxes

Il est donc essentiel de mettre en place une stratégie douanière coordonnée à l’échelle mondiale, tout en garantissant le respect des réglementations locales.

La conformité est assurée grâce à :

• Des systèmes numériques permettant de valider les données
• Une collaboration étroite avec les autorités douanières locales
• Des processus standardisés et des directives en matière de conformité

• Déclaration incorrecte des marchandises
• Documents manquants ou inexacts
• Retards liés aux contrôles douaniers
• Coûts supplémentaires ou pénalités

Un service de dédouanement professionnel permet de réduire considérablement ces risques.

1. Dédouanement plus rapide
   Réduction des délais aux frontières grâce à la limitation des erreurs et des demandes de renseignements des autorités douanières.
2. Optimisation des coûts
   Exploitation optimale des accords commerciaux et classement tarifaire précis.
3. Transparence
   Une visibilité claire sur l’ensemble des processus douaniers.
4. Réduction de la charge administrative
   Votre équipe peut ainsi se concentrer sur les activités essentielles de votre entreprise.

Le dédouanement fait généralement partie intégrante des partenariats logistiques à long terme. Les processus sont continuellement adaptés afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales et des conditions du marché.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM, selon son acronyme anglais) est un instrument de l’Union européenne destiné à mesurer et à fixer un prix pour les émissions de carbone incorporées dans certains produits importés. Son objectif est de garantir des conditions de concurrence équitables pour les fabricants de l’UE et d’éviter les fuites de carbone en décourageant la délocalisation des productions fortement émettrices de carbone vers des pays appliquant des réglementations climatiques moins strictes.

Le CBAM s’applique à certains produits importés dont la production est généralement associée à des émissions élevées de CO₂. Depuis le 1er octobre 2023, les importateurs doivent documenter les émissions directes de CO₂ et, dans certains cas, les émissions indirectes liées à ces produits, puis les déclarer via le portail CBAM à l’autorité nationale compétente (en Allemagne : l’Autorité allemande du commerce des quotas d’émission – DEHSt).

À partir de 2026, les importateurs devront acheter des certificats CBAM sur la base du rapport annuel d’émissions, qui devra être soumis au début de l’année 2027.

Lorsque les données relatives aux émissions réelles ne peuvent pas être obtenues, des valeurs par défaut peuvent être utilisées. Celles-ci sont toutefois souvent nettement supérieures aux émissions réelles, ce qui peut entraîner des coûts considérablement plus élevés. Lorsque les émissions réelles sont déclarées, les données doivent être vérifiées par un organisme indépendant certifié.

Oui. Les importateurs de produits concernés par le CBAM sont déjà tenus de disposer d’un compte CBAM. Une exemption s’applique uniquement lorsque les importations annuelles de produits concernés par le CBAM restent inférieures à 50 tonnes.

À partir de septembre 2026, les importations dépassant ce seuil ne seront plus autorisées sans compte CBAM.

Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) (règlement (UE) 2023/1115) introduit de nouvelles obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement pour les entreprises qui mettent certains produits de base et produits dérivés sur le marché de l’UE ou les exportent depuis l’UE.

Le règlement couvre notamment des produits de base tels que les bovins, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en sont dérivés. Ceux-ci ne peuvent être mis sur le marché de l’UE, mis à disposition sur celui-ci ou exportés depuis l’UE que s’ils ne sont pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

Bien que son application ait initialement été prévue à partir du 30 décembre 2024, la mise en œuvre du règlement a été reportée. Le règlement sera désormais applicable à partir du 30 décembre 2026. Les petites et microentreprises bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2027.

Les entreprises concernées devraient se préparer suffisamment tôt afin de garantir le respect des nouvelles exigences.

Les produits de base et produits concernés ne peuvent être mis sur le marché de l’UE, mis à disposition sur celui-ci ou exportés que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Ils sont exempts de déforestation.
• Ils ont été produits conformément à la législation applicable dans le pays de production.
• Une déclaration de diligence raisonnable a été soumise.

Les produits sont considérés comme exempts de déforestation lorsque les produits de base concernés ont été produits sur des terres qui n’ont pas fait l’objet de déforestation après le 31 décembre 2020.

Pour le bois et les produits dérivés du bois, cela signifie également que le bois ne doit pas provenir de forêts ayant subi une dégradation après le 31 décembre 2020.

Le règlement exige le respect des exigences légales applicables dans le pays de production, notamment des législations relatives aux :

• Droits d’utilisation des terres
• Protection de l’environnement
• Législation forestière et protection de la biodiversité
• Droits des tiers
• Droits des travailleurs
• Droits humains internationalement reconnus
• Consentement libre, préalable et éclairé (CLIP / FPIC)
• Réglementations fiscales, anticorruption, commerciales et douanières

Ces exigences peuvent se recouper avec les législations existantes en matière de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement.

La déclaration de diligence raisonnable confirme que les contrôles requis ont été effectués et que les produits ne présentent aucun risque, ou seulement un risque négligeable, de non-conformité avec l’EUDR.

Les opérateurs et les négociants qui ne sont pas des PME sont tenus de soumettre une déclaration de diligence raisonnable. Les négociants qui sont des PME sont soumis à des obligations simplifiées et ne sont généralement pas tenus de présenter une telle déclaration.

La déclaration doit être soumise via le système européen TRACES avant que les produits concernés ne soient mis sur le marché, mis à disposition sur celui-ci ou exportés.

La déclaration de diligence raisonnable comprend notamment les informations suivantes :

• Nom et adresse de l’opérateur
• Code SH et description du produit (y compris, le cas échéant, son nom scientifique)
• Pays de production
• Données de géolocalisation de toutes les parcelles sur lesquelles les produits de base concernés ont été produits
• Une déclaration confirmant que toutes les obligations de diligence raisonnable ont été respectées et qu’il n’existe aucun risque, ou seulement un risque négligeable, de non-conformité

La déclaration de diligence raisonnable ne doit être soumise qu’une seule fois, au moment où les produits entrent pour la première fois sur le marché de l’UE, puis être transmise tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Elle doit être conservée pendant cinq ans.

L’EUDR exige les données de géolocalisation de toutes les parcelles sur lesquelles les produits de base concernés ont été produits.

Par exemple, si de la gélatine bovine est importée du Brésil, les coordonnées de toutes les exploitations où les bovins ont été élevés doivent être fournies. Si ces bovins ont été nourris avec du soja, les lieux où le soja a été cultivé doivent également être identifiés.

Les entreprises devraient donc collaborer avec leurs fournisseurs suffisamment tôt afin de garantir que toutes les informations requises soient disponibles avant l’entrée des produits sur le marché de l’UE.